Propositions

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation Création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis - 3285

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Culture et éducation Développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire - 3110

- Intervention de

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Guillaume CHICHE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, M’jid EL GUERRAB, Caroline FIAT, Brahim HAMMOUCHE, (...)

Culture et éducation Mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse - 3068

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, (...)

Culture et éducation Prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique. n°3000

- Intervention de

Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Culture et éducation Conditions d’exercice des conseillers techniques - n°1988

- Intervention de

Conditions d’exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu’engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Régis JUANICO, Maxime MINOT, Aude AMADOU, Patricia GALLERNEAU, Pascal BRINDEAU, Éric COQUEREL, François PUPPONI, Sébastien NADOT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Culture et éducation Renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire - n°1899

- Intervention de

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC (...)

Culture et éducation Renforcement de la surveillance de l’archéologie préventive - n°1601

- Intervention de

Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l’archéologie préventive
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La préservation et la mise en valeur du patrimoine s’impose désormais comme l’une des (...)

Culture et éducation Inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, 14 ans après la loi du 11 février 2015 - n°1565

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (...)

Culture et éducation Gratuité des transports scolaire - n°584

- Intervention de

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC
EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Culture et éducation PL n°584 relative à la gratuité des transports scolaires

- Intervention de

Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste en France d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport.
Cette situation heurte le principe d’égal accès au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur tout le territoire.

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