Propositions

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères PRE n°4332 Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, MESSIEURS, Les scandales se suivent et se ressemblent. Après les affaires Swissleaks, (...)

Affaires étrangères PRE n° 4335 pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marc DOLEZ, François ASENSI, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU, Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Accord économique et commercial global (AEGC) ou « Comprehensive Economic and (...)

Affaires étrangères PRE n° 2689 relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (Niche GDR du 7/05/15)

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE et Jean-Philippe NILOR, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise de la dette publique des États de la zone (...)

Affaires étrangères PRE n° 1876 - sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à (...)

Affaires étrangères PR n° 773 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et Patrice CARVALHO, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte, l’exigence de transparence doit nous guider, alors qu’il s’agit d’un domaine souvent suspect, car secret, faisant (...)

Affaires étrangères PR n° 248 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 15 octobre 1987, un coup d’État mené par l’actuel chef d’État burkinabé, Blaise Compaoré, avec l’aide de soutiens libériens, ivoiriens, (...)

Affaires étrangères PR n° 201 - portant sur la reconnaissance par la France de l’Etat palestinien

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a près d’un an, le 23 septembre 2011, le Président de l’Autorité palestinienne, malgré toutes les pressions tendant à l’en dissuader, (...)

Affaires étrangères PR n° 134 - estimant urgent d’abroger le mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

présentée par M. Jean-Jacques CANDELIER, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, le gouvernement Fillon et la majorité précédente ont fait adopter une loi autorisant la ratification d’un traité censé répondre aux problèmes de financement des États sur les marchés financiers. Le mécanisme européen de stabilité (MES), organisation financière (...)

Affaires étrangères PR n° 98 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d’armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France entretient une relation très active avec le Cameroun. Ce pays est un de nos premiers partenaires en matière de coopération (...)

Affaires étrangères PRE n°4345 - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

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