Interventions

Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d’un génocide qui s’y rattache mais qui a sombré dans l’oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l’Empire ottoman dès 1915 sur l’ensemble du territoire turco-persan. Cette année-là, plus de 250 000 (...)

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et (...)

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y rappelions – pour le (...)

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de protection des libertés fondamentales, de protection des mineurs, de pornographie, de régulation (...)

La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire. Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy : le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui l’avait annoncé en janvier dernier.
Cette manœuvre permet au Gouvernement d’éviter de (...)

Fruit d’un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d’expertise et de recherche. Cette distinction a permis et permet encore de conjuguer les compétences et de développer une capacité de diagnostic (...)

MOTION DE REJET PREALABLE
En septembre 1963, le général de Gaulle, alors en tournée d’inspection des premières constructions de centrales nucléaires, déclarait que l’énergie atomique « est, comme vous le savez tous, le fond de l’activité de demain ».
En tant que député communiste, je crois que demain est déjà là. Demain, c’est le réchauffement climatique et ses multiples conséquences, qui nous obligent à (...)

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société.
En ce sens, nous devons (...)

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification (...)

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.
Est-il (...)