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Article traitant de Finances :

Finances Proposition de loi sur les paradis fiscaux

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Ce mercredi 21 février, je présenterai au nom du groupe GDR en commission des finances une Proposition de loi sur la création d’une liste française des paradis fiscaux, selon des critères et des sanctions précisés et renforcés. Le dispositif ferait également l’objet d’un débat public associant le Parlement, chaque début d’année. Le texte, discuté et amendé en commission, sera ensuite présenté dans (...)

Finances Pacte de responsabilité

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Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable ! Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités croissantes et richesses indécentes. M. Yves Fromion. Va voir à Moscou comment ça se passe ! M. (...)

Finances Evasion fiscale

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Monsieur le Premier ministre, vous avez stigmatisé récemment « la finance qui spécule, qui fraude et se réfugie dans les paradis fiscaux », ajoutant qu’il s’agissait de « l’ennemi » ! Les mots sont forts, mais les actes sont plutôt faibles. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Votre ministre du budget s’enorgueillit d’avoir récupéré un milliard d’euros auprès des repentis fiscaux. Il en manque au (...)

Finances Coût du capital

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La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le premier rapport du comité de suivi s’interrogeait déjà sur l’efficacité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ce cadeau aux entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros distribué sans contrepartie, sans distinction selon la taille des (...)

Finances Imposition des revenus financiers

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M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, après cinq ans de sarkozysme, les Français attendent de la justice sociale et une autre répartition des richesses. C’est pour cela qu’ils se sont donné une majorité de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or à quoi assistons-nous ? Il (...)

Finances Création d’un pôle financier public

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M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances, Alors que le Parlement est en pleine discussion budgétaire, la situation économique du pays se dégrade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Petroplus, PSA, Electrolux, Technicolor : la liste est longue des (...)

Finances Politique générale du Gouvernement

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M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, une récente étude de l’INSEE estime à 8,1 millions le nombre de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté. À cela s’ajoutent la hausse du chômage et la longue liste des entreprises, notamment industrielles, victimes des conséquences d’un (...)

Finances Budget des collectivités locales

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M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Herbillon. Encore un communiste ! M. Patrick Braouezec. Mesdames et messieurs les députés, avant d’entrer dans l’hémicycle, j’avais quelques doutes existentiels. Je vous remercie de les avoir levés ; je vais pouvoir poser ma question en étant rassuré sur mon existence. (...)

Finances C’est la toute puissance de la finance qu’il faut rétrograder

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Le Président de la République appelle nos concitoyens à faire preuve de « courage » et de « sang froid » face à la crise. Nul doute que ces mots sont doux à l’oreille et au cœur des spéculateurs ! Mais nul doute aussi qu’ils sonneraient plus clairement à l’oreille de l’immense majorité de la population sous la forme d’un « pour vous, ça va saigner » ! Car inféodé aux marchés financiers, le chef de l’Etat et (...)

Finances Crise de la zone euro

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M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Nicolas Sarkozy prononcera demain un nouveau discours sur la crise de l’euro. Puis, un nouveau sommet européen se tiendra les 8 et 9 décembre. Nous sommes dans l’impasse, car le ver est dans le fruit. (...)

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