Questions au gouvernement

Affaires étrangères Politiques d’austérité en Europe et réforme de la BCE

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M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Mon collègue Alain Bocquet, bloqué par la neige dans le Nord, s’associe à moi pour cette question qui s’adresse à monsieur le ministre chargé des affaires européennes. Partout en Europe, l’austérité est devenue le nouveau modèle sur lequel se fondent les politiques économiques et (...)

Affaires sociales Accord national interprofessionnel

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mardi dernier, des milliers de citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre l’accord national interprofessionnel préparé par le MEDEF et applaudi par la droite (...)

Questions au gouvernement Amnistie sociale

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M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Demain le Sénat débattra et, je l’espère, adoptera une proposition de loi d’amnistie sociale présentée par les sénateurs et sénatrices du Front de gauche. Cette loi vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver leurs emplois et (...)

Questions au gouvernement Accord compétitivité-emploi

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M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Cette question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi. M. Yves Albarello. Et du chômage ! M. Gaby Charroux. L’accord national interprofessionnel dit de sécurisation de l’emploi, devenu sous la pression du MEDEF l’accord pour un nouveau modèle économique et social au (...)

Questions au gouvernement Réduction des dotations aux collectivités locales

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. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, à la suite du rapport de la Cour des comptes, de nouvelles coupes budgétaires sont annoncées, qui s’inscrivent dans le dogme européen de diminution de la dépense publique et sociale. Pourtant, comme l’a souligné Mme la ministre du logement, « personne (...)

Questions au gouvernement Evasion fiscale

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M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, à l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. (...)

Questions au gouvernement PSA

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M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre du redressement productif, avec de nombreux élus, j’étais hier devant l’entreprise PSA d’Aulnay, aux côtés des salariés en lutte, afin que cesse la criminalisation de l’action syndicale. Lock-out, vigiles privés, déplacement de cadres et mise au (...)

Questions au gouvernement Tarif hospitalier

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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. L’an dernier, l’activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l’ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l’évolution prévisible des dépenses. Afin de limiter cet effet (...)

Questions au gouvernement Restructuration de la filière automobile

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M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, je me réjouis tout d’abord que la cour d’appel de Paris ait décidé de suspendre le plan de restructuration chez PSA. Mais, après Peugeot, c’est au tour de Renault de tailler dans ses effectifs à hauteur de 7 500 postes, soit 17 % du total des (...)

Affaires étrangères Situation au Mali

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La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer la solidarité des députés du Front de gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine avec le peuple malien confronté à l’offensive de groupes djihadistes qui occupent le nord de ce (...)

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