Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici en lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Force est de constater que le texte que nous avons sous les yeux n’est pas très différent du projet de loi initial contre lequel nous nous sommes exprimés en première lecture. Sur la forme, il convient de noter que le débat a été entravé au prétexte de respecter des équilibres trouvés par les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés dans un projet d’accord qui n’a jamais été signé ! Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, cette position est intenable. En tant que députés, nous sommes dépositaires de l’intérêt général : que ces accords soient signés ou non, nous devons légiférer comme nous l’entendons. M. Gérard Cherpion. Très juste ! Lire la suite.
Jeudi, 23 juillet 2015
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, les personnes handicapées, leurs familles, leurs amis et les associations qui les représentent sont en colère. Ils sont exaspérés de ne pouvoir, comme tout le monde, se rendre chez un ami, aller voir un médecin, suivre une scolarité normale, prendre le bus ou le train. Ils nous ont interpellés, parfois enchaînés à un fauteuil roulant. Ils ont eu raison. Nous leur avions promis une vie meilleure, plus simple, avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’examen de ce texte fut un grand moment de la vie parlementaire. À l’issue de nombreuses auditions, nous eûmes un débat approfondi, nos échanges furent empreints d’une grande solennité, même si le texte final comportait par endroits des insuffisances. Lire la suite.
Lundi, 20 juillet 2015
Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe, tandis que des centaines de personnes sont mortes dans leur périple. Beaucoup ont été violemment refoulés hors des frontières européennes. Dans ce contexte d’accroissement des flux migratoires et alors que se multiplient les drames aux portes de l’Europe, nous tenons à rappeler le caractère universel du principe constitutionnel d’égalité qui ne saurait tolérer la moindre distinction entre ressortissants nationaux et ressortissants étrangers s’agissant de la garantie des droits fondamentaux attachés à la personne humaine. Lire la suite.
Lundi, 20 juillet 2015
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de ce texte, qui ont été rappelées à l’instant et que nous avons approuvées en première lecture. Comme je l’avais souligné lors de cette première lecture, ce projet de loi a été enrichi de manière très significative par les vingt-huit articles ajoutés au texte initial par notre assemblée, à l’initiative de notre rapporteur dont je veux saluer la qualité du travail. Lire la suite.
Vendredi, 17 juillet 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, s’il n’en reste qu’un, notre groupe sera celui-là. En effet, alors que l’Assemblée s’apprête à ratifier l’accord trouvé en commission mixte paritaire par la majorité gouvernementale et la droite sénatoriale, les députés du Front de gauche réitèrent leur opposition résolue à une réforme territoriale dont ce projet de loi constitue le troisième volet. Lire la suite.
Jeudi, 16 juillet 2015
Les députés du Front de Gauche se sont déjà prononcés contre la révision de la loi de programmation budgétaire militaire. Notons que le groupe Les Républicains a adopté une position ambiguë à l’Assemblée nationale,… M. Nicolas Dhuicq. Nous, nous sommes contre : il n’y a pas d’ambiguïté ! M. Jean-Jacques Candelier. …tandis que le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé le texte – le consensus a finalement été trouvé, c’est une bonne chose. Après dix ans de baisse du budget, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront attribués à la défense au cours des quatre prochaines années mais, hélas, la majeure partie, soit 2,5 milliards, est programmée pour après 2017, année de l’élection présidentielle et des législatives… C’est un peu tardif pour moi. Cet effort supplémentaire intervient parce que la politique d’austérité ne permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien. Lire la suite.
Jeudi, 16 juillet 2015