Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour commencer, et cela n’étonnera personne, notre groupe ne peut que déplorer une nouvelle fois le recours à la procédure des ordonnances, qui permet au Gouvernement de légiférer à la place du Parlement. Lire la suite.
Mardi, 15 avril 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les député-e-s du Front de gauche ont pour principe d’accueillir favorablement les propositions de création de commission d’enquête. Ils ne s’opposeront donc pas à la proposition de leurs collègues de l’UMP d’enquêter sur l’exil des forces vives de la France, même s’ils expriment les plus vives réserves sur le sens de la démarche. L’exposé des motifs leur fait craindre en effet que la question des expatriations réponde davantage à des préoccupations idéologiques qu’au souci légitime de produire une étude précise de l’incidence réelle des politiques économiques et fiscales sur le volume et le rythme des flux entrants et sortants. Il ne serait pas inutile, monsieur le ministre, de disposer d’une étude la plus complète, mais aussi la plus objective possible pour éviter que cette question ne soit instrumentalisée. Lire la suite.
Mercredi, 9 avril 2014
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de ce quinquennat l’électorat de gauche, celui qui a porté le Président de la République au pouvoir, se sent trahi. Il a exprimé le rejet de la politique conduite en s’abstenant massivement aux municipales. C’est une grande colère, pour ne pas dire un rejet total de tout un système politique, qui a été exprimée par les électeurs qui avaient nourri des espoirs de changements en 2012. La réponse de l’exécutif a d’abord consisté à affirmer que ce n’est pas sa politique qui a été sanctionnée, mais son manque de pédagogie. Avec pour première réponse, un changement d’équipe. Certes, monsieur le Premier ministre, vous dressez aujourd’hui un constat implacable des effets de la politique conduite depuis vingt-deux mois. M. Philippe Vitel. C’est vrai ! M. Marcel Rogemont. Il ne faut pas oublier les cinq ans précédents ! Lire la suite.
Mardi, 8 avril 2014
Monsieur le Premier ministre, notre industrie ferroviaire nationale, c’est 30 000 emplois. Six mille dans le Valenciennois avec les constructeurs Alstom et Bombardier, des PME, un centre d’essai, des atouts considérables à l’heure où les marchés du matériel ferroviaire se développent : plus 7 % en Europe, plus 9 % dans le monde. Pourtant, de fortes interrogations pèsent sur la visibilité du secteur. En 2009, la SNCF a signé avec Alstom un contrat portant sur l’achat de mille trains régionaux, et avec Bombardier sur huit cents trains. Cinq ans après, ces contrats n’ont produit que 216 et 159 trains. En outre, lorsque l’État remplace ses trains Corail, il annonce un nouvel appel d’offres, alors que la mise en concurrence a déjà eu lieu en 2009 et que les contrats actuels permettraient de répondre aux besoins. Organisés pour des niveaux de commande bien supérieurs, les entreprises et leurs salariés ont besoin de certitudes. Pourquoi fragiliser ainsi l’existant ? Lire la suite.
Mercredi, 26 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, nous voici amenés à nous prononcer sur un texte finalement expurgé de tous ses cavaliers législatifs. C’était d’abord l’article 19 qui, dans le texte initial, envisageait de supprimer purement et simplement les élections prud’homales, un article que vous avez eu la sagesse d’enlever de votre propre initiative, face à l’ampleur des protestations et à la mobilisation des organisations syndicales, notamment la CGT. Lire la suite.
Mercredi, 26 février 2014
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Centrafrique connaît une nouvelle période de crise aiguë. Cette crise ne sera pas résolue par une énième intervention militaire française, sans objectif pérenne de démocratie et de paix. C’est, hélas, un scénario récurrent depuis l’indépendance de cette ancienne colonie. Le drame qui se joue aujourd’hui prend toutefois une ampleur nouvelle et fait s’effondrer l’unité d’un pays déjà fragilisé par la pauvreté et une instabilité politique chronique. Privé d’État, le pays est en butte aux violences de groupes armés que l’armée française, malgré ses actions courageuses, a du mal à contrôler. Je voudrais d’abord rendre hommage aux victimes de ce conflit, avec une pensée pour les proches de nos soldats. Lire la suite.
Mardi, 25 février 2014