La séquence politique qui a clos la session parlementaire a été marquée par les débats autour des projets de loi rectificatives des finances de l’Etat et du financement de la Sécurité sociale. Deux textes dont l’apparente technicité ne peut masquer l’importance politique. En effet, ils confirment les orientations socio-libérales du gouvernement. Lire la suite.
Jeudi, 24 juillet 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur intérimaire (Sourires), le groupe GDR a eu l’occasion d’exprimer son opposition au pacte de responsabilité durant les différentes lectures du projet de loi de finances rectificatif et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’un de nos arguments tient au manque d’efficacité des exonérations sociales. D’une part, elles semblent quasiment sans effet sur l’emploi : je vous renvoie à toutes les études qui ont été livrées sur ce point. D’autre part, vous avez choisi de les concentrer sur les bas salaires, ce qui constituera une incitation à embaucher au minimum légal : c’est la fameuse trappe à bas salaires. Lire la suite.
Mercredi, 23 juillet 2014
Loi sur l’égalité femmes-hommes : les députés Front de gauche renforcent les sanctions relatives aux discriminations La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale. Les députés du Front de gauche se félicitent d’avoir contribué à renforcer les sanctions à l’encontre des employeurs qui licencient pour des raisons discriminatoires. Désormais, le salarié qui ne réintègre pas son emploi après son licenciement obtiendra une indemnité qui ne pourra pas être inférieure aux salaires des 12 derniers mois, et non plus des 6 comme auparavant. Grâce à l’adoption de l’amendement des députés Front de gauche, ce salarié percevra également les salaires auxquels il aurait eu droit pendant la période allant du licenciement au jugement définitif reconnaissant sa nullité. Lire la suite.
Mercredi, 23 juillet 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, avec ce projet de loi de règlement, le Gouvernement met en avant que les efforts engagés en 2013 auront permis une meilleure maîtrise des dépenses publiques, une hausse des recettes d’un peu plus de 15 milliards d’euros et une réduction du déficit budgétaire d’environ 12 milliards d’euros. Cependant, cette réduction du déficit public est bien moindre qu’annoncée, puisque la loi de finances pour 2013 prévoyait un recul du déficit de plus de 24 milliards. Les recettes fiscales sont, de leur côté, inférieures de 14 milliards d’euros aux prévisions, comme cela a été annoncé par plusieurs de nos collègues. Notre rapporteure générale, Mme Rabault, impute la forte baisse de la croissance spontanée des prélèvements obligatoires au ralentissement persistant de l’économie française. M. Dominique Baert. Si elle l’a dit, c’est que c’est vrai ! Lire la suite.
Mercredi, 23 juillet 2014
Ce projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises suit un premier texte déjà présenté sur le même thème. Il est impératif de faciliter la vie des entreprises et de nos concitoyens. Les chefs de petites entreprises évoquent régulièrement la complexité administrative à laquelle ils font face. La législation est parfois si complexe qu’ils doivent s’entourer d’experts-comptables et de juristes pour veiller à être dans la légalité. Leur intention n’est aucunement de contourner les textes ; ils craignent simplement d’être sanctionnés pour une simple erreur. Je pense en particulier aux artisans, aux commerçants et aux chefs de PME en général – et non pas forcément à ceux de grandes entreprises. Lire la suite.
Mardi, 22 juillet 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné en première lecture, cette proposition de loi nous satisfait dans son esprit. Elle s’inscrit en effet dans le prolongement de l’action et des initiatives prises par des constructeurs, des consommateurs et des élus afin de minimiser l’impact du transport routier sur notre environnement. L’encombrement des voies de circulation, l’augmentation des gaz à effet de serre, la hausse du prix du carburant et l’émission de particules nocives militent pour la transition vers les véhicules électriques. Or, l’absence de points de recharge constitue actuellement l’un des principaux freins au développement du parc de ces véhicules. Lire la suite.
Mardi, 22 juillet 2014