Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, j’aurai également une pensée profonde pour le sergent-chef Dupuy et ses camarades blessés. L’austérité est là : 41 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux supplémentaires sont octroyés au patronat, au motif d’améliorer la compétitivité de notre pays. M. François Rochebloine. Ils ne peuvent pas s’en empêcher ! Quel rapport avec ce budget ? M. Jean-Jacques Candelier. Si, il y a un rapport ! Les coupes budgétaires sont sans précédent : 21 milliards d’euros de dépenses publiques en moins en 2015 ! Bien entendu, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n’est pas épargnée. Prenons l’exemple des crédits de la Journée défense et citoyenneté : ils passent de 93 millions à 19 millions d’euros, soit une division par cinq ! Comment peut-on prétendre vouloir renforcer le lien entre l’armée et la nation dans ces conditions ? Lire la suite.
Jeudi, 30 octobre 2014
Un amendement socialiste adopté par l’Assemblée nationale soumet certains dividendes aux cotisations sociales, mais il aura fallu moins de 48 heures au ministre des Finances pour revenir sur cette modeste avancée contenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, face aux réactions indignées de la CGPME et du MEDEF qui ne pouvaient supporter l’idée de devoir contribuer au financement de la sécurité sociale, le ministre des Finances a exigé le retrait de l’amendement en question. Une alliance de circonstance entre l’UMP et le gouvernement contre un rapporteur PS s’est donc constituée pour satisfaire aux désidératas du patronat. L’ironie de la situation prouve une fois de plus que le gouvernement socialiste ne souhaite définitivement pas que les entreprises participent, comme les salariés, au financement de la sécurité sociale. Lire la suite.
Jeudi, 30 octobre 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il est prévu en 2015 de supprimer 7 500 postes, essentiellement administratifs et de soutien, soi-disant pour préserver les forces opérationnelles. La disparition d’unités et d’établissements aura des conséquences néfastes pour nos territoires. Ainsi, la ville de Châlons-en-Champagne perdra 960 emplois directs. Les personnels civils sont encore et toujours la variable d’ajustement. La France dispose aujourd’hui d’autant de régiments d’infanterie que la Suisse ! Les activités du Val-de-Grâce seront transférées et l’hôpital sera transformé en pôle de recherche. À quand des militaires soignés dans des cliniques privées ? Lire la suite.
Mercredi, 29 octobre 2014
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à une menace croissante et d’une ampleur inédite, nul ne peut contester la nécessité absolue pour la République de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme. Les enjeux de ce combat sont tels que la question ne saurait évidemment être appréhendée à travers le seul prisme sécuritaire, comme le soulignait récemment la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Si, comme nous l’avons indiqué en première lecture, nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de lutte contre le terrorisme, on peut cependant s’interroger sur l’efficacité d’un nouveau durcissement de l’arsenal répressif et administratif, le développement de procédures dérogatoires appelant, chacun en conviendra, une vigilance toute particulière. Lire la suite.
Mercredi, 29 octobre 2014
Monsieur le Premier ministre, terrible drame que la mort du jeune Rémi Fraisse alors qu’il défendait ses convictions face au projet de construction du barrage de Sivens. Aucun projet d’aménagement, quelle que soit sa vocation, ne peut justifier de telles violences et la mort d’un jeune adulte. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre : toute la lumière doit être faite sur les causes de ce drame. Mais il est consternant qu’il ait fallu, après des mois de mobilisation, la mort de ce jeune homme pour prendre enfin en considération les motifs d’opposition à ce projet. Ce drame aurait pu être évité en privilégiant le dialogue plutôt que l’usage de la force. Il est tout aussi consternant d’apprendre, seulement après le début des travaux, les conclusions d’un rapport d’expertise qui remet clairement en cause la pertinence de ce projet au regard de son objectif de soutien à l’agriculture intensive. Lire la suite.
Mardi, 28 octobre 2014
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le Gouvernement a confirmé sa volonté de faire coûte que coûte des économies, quitte à porter atteinte à notre modèle social d’accès aux soins et de protection sociale. Si le déficit de la Sécurité sociale est préoccupant, avec 15 milliards d’euros, on peut s’étonner qu’aucune mesure structurelle pour améliorer durablement les comptes de la Sécurité sociale ne figure dans ce texte. M. Olivier Véran, rapporteur. C’est faux ! M. François Asensi. C’est pourtant ce que ma collègue Jacqueline Fraysse, dont je salue l’excellent travail, n’a eu de cesse de proposer dans cet hémicycle. Au contraire, toutes les mesures proposées visent à réduire les moyens consacrés à la protection sociale, et ceci au prétexte de la nécessité de faire des économies, pour mieux masquer la réalité. Lire la suite.
Mardi, 28 octobre 2014