Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Voilà maintenant cinq ans que nous travaillons, que nous débattons de cette proposition de loi vitale pour les personnes victimes d’une des pires des violences, la prostitution. Nous avons bien avancé, bien travaillé, mais il est maintenant urgent de faire vivre ce texte. Lire la suite.
Mercredi, 3 février 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Lire la suite.
Mardi, 2 février 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame, monsieur les rapporteurs, ce projet de loi vise à combler un vide juridique et s’inscrit dans un esprit de bon aloi, celui d’un État de droit qui se veut exhaustif et efficace. En cela, nous ne pouvons que souscrire au texte qui nous est proposé. Permettez-moi de préciser les termes de cette conviction, mais aussi d’exprimer quelques interrogations pour placer ce texte dans une perspective plus large. Lire la suite.
Jeudi, 28 janvier 2016
Je souhaite tout d’abord protester en ce qui concerne les conditions d’accès à l’Assemblée nationale. Il importe certes de protéger nos visiteurs prestigieux et l’état d’urgence implique des mesures particulières mais ce dernier ne doit pas empêcher le libre fonctionnement du Parlement. Je suis arrivé de justesse et j’aurais très bien pu manquer notre débat ! Je souhaite, monsieur le président, que vous portiez ce message à la connaissance de M. le président de l’Assemblée nationale et de la Conférence des présidents. Mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi visant au renforcement de la coopération judiciaire entre la France et les États-Unis, essentiellement en matière de lutte contre le terrorisme mais, aussi, contre la criminalité. Lire la suite.
Jeudi, 28 janvier 2016
Après l’échec de la commission mixte paritaire, j’évoquerai tout d’abord les deux principaux points de divergence entre les deux assemblées, à savoir la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance et le dispositif relatif au versement de l’allocation de rentrée scolaire. Lors des lectures précédentes nous avons soutenu, à l’article 1er, la création du Conseil national de la protection de l’enfance, considérant que cette création répond à la nécessité d’améliorer la coordination entre les différents acteurs et entre l’échelon local et l’action de l’État. Elle permettra de donner une impulsion nationale à la protection de l’enfance et d’améliorer l’évaluation des orientations ainsi définies. Lire la suite.
Mercredi, 27 janvier 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre groupe se félicite qu’un compromis ait pu être trouvé par la commission mixte paritaire ; cela permet en effet de réaliser les avancées préconisées par nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti dans leur rapport. Concernant tout d’abord l’une des pierres d’achoppement entre l’Assemblée et le Sénat, à savoir le statut de la nutrition et de l’hydratation, la commission mixte paritaire est sagement revenue à l’esprit initial du texte, en précisant que la nutrition et l’hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être interrompus lorsqu’ils n’ont d’autres effets que le seul maintien artificiel de la vie. Lire la suite.
Mercredi, 27 janvier 2016