Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour la qualité de votre travail sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans le droit interne, le respect des principes du code mondial antidopage. Ce texte est pour moi un témoin du chemin parcouru depuis la réunion du comité international olympique du 2 février 1999 à Lausanne, où, à l’initiative de la France, quinze ministres de l’Union européenne étaient venus affirmer la nécessité de créer une agence mondiale où États et mouvements sportifs assumeraient une responsabilité commune dans la lutte contre le dopage. Cette mobilisation visait à donner une réponse claire à toutes les affaires de dopage ayant sali le sport. Lire la suite.
Mercredi, 17 décembre 2014
Monsieur le ministre de l’intérieur, est-il pensable qu’aujourd’hui, en France, des femmes soient encore victimes de la traite, par de nouveaux exploiteurs, de soi-disant employeurs qui les font travailler plus de quatorze heures par jour, dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables, sans réelle aération malgré l’emploi de produits toxiques, pour 200 à 400 euros par mois – quand elles sont payées. C’est pourtant ce que viennent de mettre au jour les « coiffeuses du boulevard de Strasbourg ». Oui, on peut parler de traite, quand, non seulement on surexploite des êtres humains, mais qu’en plus on les prive de la liberté de circuler, voire d’exister en tant que personnes, en profitant de leur situation d’étrangères sans papier. Lire la suite.
Mardi, 16 décembre 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est engorgé, les procédures s’éternisent et les demandeurs d’asile sont nombreux à devoir patienter dans l’angoisse, plusieurs mois, dans des conditions indignes, avant d’obtenir une décision décisive pour leur avenir. Les problèmes sont multiples : manque de places en centres d’accueil de demandeurs d’asile, saturation des dispositifs d’urgence, files d’attentes interminables devant les préfectures, procédures trop complexes, allongement des délais de traitement, manque d’accompagnement des demandeurs d’asile durant la procédure, et faible intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Lire la suite.
Mardi, 16 décembre 2014
Au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour les années 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2015, un constat s’impose : dans le long et périlleux virage du néolibéralisme entamé dès la prise de fonctions du Président Hollande, vous aviez accéléré pied au plancher avec l’adoption du CICE – cadeau de la collectivité aux entreprises, sans contrepartie, conduisant inéluctablement à l’échec. Aujourd’hui, vous amplifiez ce qui a échoué, en franchissant une nouvelle étape : de nouvelles coupes franches dans le budget de l’État sont proposées, assorties d’une baisse inédite de la dotation aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Ce sont pourtant ces collectivités qui réalisent plus de 60 % de l’investissement public. L’impact de cette baisse sera dramatique pour l’économie et l’emploi local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Lire la suite.
Mardi, 16 décembre 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la révolution, le droit d’asile est profondément enraciné dans l’histoire et les valeurs de la République. Pourtant, en dépit de sa consécration conventionnelle et constitutionnelle, ce droit semble aujourd’hui à l’agonie tant les dysfonctionnements sont nombreux : manque de places en CADA, saturation des dispositifs d’urgence, procédures trop complexes, allongement des délais de traitement, manque d’accompagnement des demandeurs d’asile durant la procédure, faible intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Lire la suite.
Jeudi, 11 décembre 2014
Monsieur le président, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer au nom du groupe GDR la libération de notre compatriote Serge Lazarevic. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et les députés des Bouches-du-Rhône, préoccupés, s’y associeront certainement. La SNCM est au bord du gouffre ; la SNCM se meurt. Il faut arrêter de se cacher derrière l’Europe : la situation de la SNCM est le problème de la France. Comment a-t-on pu laisser ce fleuron du service public de continuité territoriale en arriver là ? Sans doute en allant, dès 2006, de renoncements en privatisation, comme l’a dénoncé le rapport de la commission d’enquête de notre Assemblée intitulé : « SNCM, histoire d’un gâchis ». Cette privatisation, faite contre l’avis de la compagnie, des élus locaux et des salariés, n’a permis qu’une chose : faire réaliser à Butler une plus-value cinq fois supérieure à sa mise de fonds. Lire la suite.
Mercredi, 10 décembre 2014