Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la succession des lectures ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : le contenu de ce texte, qui s’inscrit dans la politique de lutte contre le déficit imposée par Bruxelles et porte les stigmates du pacte de responsabilité. Ainsi, le coût des exonérations de cotisations sociales que vous avez concédées au patronat dans le cadre de ce pacte de responsabilité, sans aucun contrôle ni aucune contrepartie, s’élève à 6,3 milliards d’euros pour la seule année 2015 ; 6,3 milliards d’euros qui sont prélevés sur le budget national ! Autrement dit, ce sont les Français qui, au bout du compte, supportent le coût du cadeau fait par le gouvernement au patronat. Lire la suite.
Lundi, 24 novembre 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de faire une entorse à nos usages en vous indiquant d’emblée que nous voterons ce projet de loi, comme nous avons voté en juin 2013 la proposition de résolution pour l’exception culturelle. Nous étions alertés alors par les négociations sur le traité transatlantique, qui se poursuivent sans vraiment de transparence. Nous voterons ce projet de loi car il comporte des avancées qui consolident l’accès à la culture, lequel est pour nous au cœur de toute visée émancipatrice. Je suis d’ailleurs étonnée que le Gouvernement ait tant tardé à procéder à cette transposition, au regard de l’échéancier de l’Union européenne. Cela nous amène à légiférer en urgence et peut faire peser des risques sur les droits rétroactifs des bénéficiaires. Lire la suite.
Jeudi, 20 novembre 2014
Mes chers collègues, ce projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions permettant de remplacer purement et simplement les élections des conseillers prud’homaux par une désignation. Le nombre de conseillers par organisation syndicale de salariés serait donc défini en fonction de leur représentativité – fondée sur les résultats des élections professionnelles – tandis que la représentativité des organisations patronales, en vertu de la loi du 5 mars 2014, serait déterminée en fonction du nombre d’adhérents. S’il est indiscutable que le fonctionnement actuel des conseils de prud’hommes soulève des problèmes et mérite que l’on prenne des mesures pour les surmonter, le moins que l’on puisse dire, c’est que la méthode appliquée est radicale et en complet décalage avec les besoins des justiciables. M. Tourret a d’ailleurs avancé un certain nombre d’éléments qui le confirment. Lire la suite.
Jeudi, 20 novembre 2014
Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ils sont cinq millions et demi. Ce sont eux qui accueillent les patients dans les hôpitaux publics et, faute d’effectifs, ils ne comptent pas leurs heures. Ce sont eux, les maillons de la chaîne éducative et judiciaire. Ce sont eux qui animent les services des collectivités territoriales, et les besoins s’accroissent au rythme des exigences sociales. Eux, ce sont les fonctionnaires. Ils n’ont pas de comptes en Suisse. Ils ne touchent pas de retraites chapeaux. Ils ne fraudent pas le fisc. Et pourtant, voilà des années qu’ils sont livrés à la vindicte populaire, eux, les « privilégiés », les « nantis ». Ils seraient trop nombreux, trop payés, trop protégés. La réalité est bien différente. Entre 2008 et 2012, ils ont vécu le plus grand plan social jamais conçu : 150 000 emplois supprimés, et 30 000 suppressions de postes dans la seule direction générale des finances publiques, soit 21 % des effectifs,… Lire la suite.
Mercredi, 19 novembre 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, l’essentiel de la discussion de ce projet de loi reste focalisé sur la question des périmètres régionaux. Comme en première lecture, notre groupe restera délibérément à l’écart des tractations et marchandages de la carte régionale, car les véritables enjeux sont ailleurs. Je veux cependant redire avec force que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ou de fusion sans débat public, pas de regroupement ou de fusion sans consultation des habitants ! M. Jean-Luc Reitzer. Absolument ! Lire la suite.
Mardi, 18 novembre 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du budget pour 2015 avec le sentiment qu’en prolongeant le tournant libéral, sans majorité absolue à l’Assemblée, le Gouvernement tourne désormais en rond. On nous explique qu’il est hors de question de changer la politique économique et budgétaire en dépit de son échec patent et qu’il s’agit au contraire d’amplifier ce qui a échoué. Le Gouvernement et le chef de l’État assument depuis deux ans une politique d’austérité socialement destructrice et économiquement déraisonnable qui a mené à la situation dans laquelle nous sommes : un chômage qui ne cesse de croître, une demande au point mort et des entreprises qui ne peuvent ni ne veulent investir. Pompier pyromane, le Gouvernement s’inquiète désormais publiquement de l’incendie qu’il a contribué à allumer en signalant le risque de déflation ! Lire la suite.
Mardi, 18 novembre 2014