Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Après la mise en œuvre de la RGPP – la révision générale des politiques publiques – et de la modernisation de l’action publique, une nouvelle réforme de l’inspection du travail, lancée en 2014 par votre prédécesseur, est en cours. Elle s’ajoute à la mise en œuvre de la réforme territoriale, qui bouleverse le quotidien des personnels des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Lire la suite.
Mercredi, 27 avril 2016
La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, le treizième cycle de négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – Transatlantic Free Trade Area, ou TAFTA – vient de débuter ce lundi 25 avril. L’objectif est de conclure un accord entre l’Europe et les États-Unis avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat du président Obama. Pourtant, le Parlement français n’est toujours pas informé du cours de ces négociations, alors que les enjeux sont fondamentaux. Le manque de transparence et l’absence totale de débat nous poussent aujourd’hui à imposer ce sujet à l’ordre du jour de notre assemblée. Lire la suite.
Mercredi, 27 avril 2016
Madame la ministre de l’écologie, le droit à un environnement naturel sain et équilibré est un droit humain garanti par la Constitution. En Seine-Saint-Denis, pourtant, ce droit est remis en cause. Après les craintes sur le parc de La Courneuve, c’est l’avenir des 137 hectares du parc forestier de la Poudrerie qui est menacé. La convention liant l’État, la région et le conseil départemental arrive à échéance fin 2016 et à ce jour, son renouvellement est bloqué. Certaines des parties refusent de renouveler leur participation financière, qui est pourtant indispensable à l’entretien et à la rénovation du parc. Dans un territoire abritant une population modeste et comptant quatorze quartiers prioritaires, ce parc est un patrimoine commun qui a vu grandir des générations d’enfants. Il est, pour beaucoup de familles, le principal lieu de loisirs pour les vacances et les fins de semaine. Lire la suite.
Mardi, 26 avril 2016
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première lecture du texte, nous avions clairement soutenu une révision constitutionnelle visant à approfondir les garanties d’indépendance de la justice et à permettre au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, d’être à l’abri de toute intervention politique. Trois ans plus tard, en deuxième lecture, c’est une réforme a minima, bien en deçà des ambitions initiales, qui est soumise à notre approbation. Lire la suite.
Mardi, 26 avril 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de réforme. Je tiens d’abord à remercier Mme la rapporteure générale pour ce rapport qui permet d’éclairer les débats et met en lumière les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement pour les prochaines années. Sans surprise, c’est le seul étendard de la réduction des dépenses publiques qui flottera sur Bercy pour les quatre ans à venir. Le rapport présenté par Mme Rabault le montre très bien, l’atteinte des objectifs de solde repose presque exclusivement sur un effort au niveau des dépenses. Lire la suite.
Mardi, 26 avril 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, si les surfaces agricoles cultivées en bio représentent encore moins de 5 % de la surface agricole utile, le marché du bio atteint désormais 5,5 milliards d’euros, avec une vente en augmentation de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014. Du fait que l’intérêt croissant que suscite l’agriculture biologique, notamment auprès de la grande distribution, nous nous orientons vers une agriculture bio à deux vitesses, avec le développement d’une agriculture commerciale où les préoccupations sociales et environnementales, liées notamment à la provenance et au conditionnement des produits, passeraient au second plan. Lire la suite.
Mardi, 26 avril 2016